J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0601174A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mai 2006, M. Plantegenet (Philippe), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 décembre 2006.